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Je l’avais cité auprès de la cour d’appel. D’autre part, il avait été commenté par un docteur en droit, dans RAJS/JDJ n° 233 de mars 2004:
«… Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé.»
«… Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [qu
e la tante, AS de l'ASE dans une autre région] pour s’occuper de la famille?»
Bonjour,
Pour une violation du contradictoire, je n’hésite jamais à faire un référé devant le Premier Président, pour faire arrêter l’exécution, j’en ai fait un en janvier (gagné) sur Versailles, et sur Paris, j’en fais encore un vendredi prochain, puis un autre début octobre… souvent après des procédures orales dans lesquelles des pièces ont été produites devant le juge mais pas à mon client, mais aussi sur procédures écrites.
Souvent, le client me saisit du dossier quand le mal est fait, et avant de faire mon référé, je demande, souvent sans succès, la réouverture des débats. Un magistrat m’a même écrit (je dis bien : écrit) que je n’avais pas droit à une copie de sa décision pour en donner connaissance à mon client, dès lors que mon client n’avait pas d’avocat à l’audience (ou que seules les parties qui avaient un avocat à l’audience y avaient droit, ce qui revient au même) !!! Que mon client attendrait donc de voir signifier la décision par la partie adverse pour en prendre connaissance… J’ai donc produit au juge les formulaires du Ministère de la justice, disponibles sur internet, prévoyant qu’un justiciable peut charger un avocat d’obtenir copie de la décision le concernant. J’ai ressenti comme une entrave à mes fonctions d’avocat. Et comment ce magistrat pourra-t-il juger impartialement la suite de l’affaire, après un tel incident ? N’aura-t-il pas le sentiment d’avoir été pris en défaut ? L’apparence d’impartialité subsistera-t-elle ? C’est une vraie question.
Cordialement.
michel a écrit